CONSULTEZ LES
Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site **www.ateliergourmand-traiteur.fr**.
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.
## Article 1 – Identification du site
Le site **www.ateliergourmand-traiteur.fr** présente l’activité de :
**L’Atelier Gourmand – Mickaël Blanquet**
6 rue sous Franois
25230 Seloncourt – France
SIRET : **945 344 281 00015**
La conception, la réalisation et l’édition technique du site sont assurées par :
**EchoPrint**
L’Atelier Gourmand est responsable des informations, textes, photographies, offres et contenus relatifs à son activité publiés sur le site.
## Article 2 – Objet du site
Le site a pour vocation de présenter les activités, prestations et créations proposées par L’Atelier Gourmand, notamment dans les domaines de la restauration, du service traiteur, des menus, des plats, des accompagnements, des poêlons, de la pâtisserie et des prestations événementielles.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et permettent notamment aux visiteurs de découvrir les prestations proposées et de prendre contact avec L’Atelier Gourmand.
Le site ne constitue pas, sauf indication contraire expresse, une plateforme de vente en ligne.
## Article 3 – Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou événements indépendants de la volonté de L’Atelier Gourmand ou d’EchoPrint.
L’accès au site peut être interrompu temporairement sans préavis lorsqu’une intervention technique est nécessaire.
Ni L’Atelier Gourmand ni EchoPrint ne peuvent garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
## Article 4 – Informations et contenus
L’Atelier Gourmand s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, les textes, photographies, menus, compositions, exemples de réalisations, tarifs et autres informations figurant sur le site sont susceptibles d’évoluer.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La présentation d’un produit, d’un plat, d’un gâteau ou d’une prestation peut notamment varier en fonction des matières premières disponibles, de la saison, des demandes du client et des contraintes techniques.
Les éventuels tarifs indiqués sur le site peuvent être modifiés. Sauf indication contraire, seul un devis, un bon de commande ou une confirmation écrite émise par L’Atelier Gourmand engage contractuellement celui-ci.
## Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment sa structure, son design, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, créations graphiques et contenus, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
La consultation et l’utilisation du site sont autorisées uniquement dans un cadre personnel et à des fins d’information.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies ou créations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
## Article 6 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible de compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques associés au site ainsi que toute utilisation frauduleuse ou détournée de ses contenus.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet ainsi que des précautions nécessaires à la protection de ses équipements et de ses données.
## Article 7 – Responsabilité
L’Atelier Gourmand et EchoPrint mettent en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Ils ne sauraient toutefois être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant notamment d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur, d’une attaque informatique ou de tout événement extérieur échappant raisonnablement à leur contrôle.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
L’Atelier Gourmand ne saurait notamment être tenu responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’une information figurant sur le site lorsque celle-ci doit faire l’objet d’un devis, d’une confirmation ou d’un échange préalable.
## Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
L’Atelier Gourmand et EchoPrint n’exercent aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peuvent être tenus responsables de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu.
## Article 9 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou prend contact avec L’Atelier Gourmand.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les données collectées dans le cadre de son activité et des demandes adressées par l’intermédiaire du site, **L’Atelier Gourmand – Mickaël Blanquet** agit en qualité de responsable du traitement.
Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés auprès de L’Atelier Gourmand par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur le site ou par courrier à l’adresse suivante :
**L’Atelier Gourmand – Mickaël Blanquet
6 rue sous Franois
25230 Seloncourt – France**
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont disponibles dans la **Politique de confidentialité** du site.
## Article 10 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant, selon les services utilisés, d’établir des statistiques de fréquentation ou d’intégrer certaines fonctionnalités provenant de services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu’un tel outil est nécessaire.
Des informations complémentaires peuvent être fournies dans la Politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies du site.
## Article 11 – Sécurité
L’Atelier Gourmand et les prestataires intervenant dans le fonctionnement du site mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du site et des informations qui y sont traitées.
Cependant, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser Internet sous sa propre responsabilité.
Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site pourra faire l’objet des mesures appropriées et, le cas échéant, de poursuites.
## Article 12 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de l’activité de L’Atelier Gourmand ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
## Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.